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L'allocation de congés administratifs est un montant attribué à un agent non fonctionnaire de l'Etat en activité, bénéficiaire d'un congé administratif. Elle est calculée sur la base du douziéme (1/12e) des revenus perçus durant la période concernée pour les agents en service sur le territoire national et du dix-huitiéme (1/18e) pour les agents en service dans les ambassades et postes consulaires. Qui peut initier la démarche ? Les agents non fonctionnaires de l'Etat. Quels sont les documents à fournir ? - Une demande manuscrite adressée à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagéres - Une attestation de cessation de service - Une décision de congés administratifs - Un état relevant les différentes sommes perççues (bulletins annuels) Quelle est la nature de la piéce délivrée ? Un récépissé de dépôt est délivré au niveau du bureau du courrier de la DSPRV (direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagéres). Quel est le coût ? Gratuit. Quel est le délai de délivrance ? Le récépissé de dépôt est délivré immédiatement et l'allocation de congée est versée au bout d'un mois environ. Ou s'adresser ? Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagéres. |
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Note synthétique stratégie "GAS TO POWER"