Document sans nom Demander une allocation de congés de maternité (pour un agent non fonctionnaire de l'Etat)

L'allocation de maternité est une somme allouée par la Caisse de sécurité sociale aux femmes non fonctionnaires de l'Etat bénéficiant d'un congé de maternité.

Qui peut initier la démarche ?
Les femmes non fonctionnaires de l'Etat.

Quels sont les documents à   fournir ?
- Une demande manuscrite adressée à   la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagéres (DSPRV)
- Une attestation de cessation de service
- Une décision du ministére de tutelle accordant le congé de maternité

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.

Quel est le coût ?
Gratuit.

Quel est le délai de délivrance ?
Immédiat. Le paiement se fait par la Caisse de sécurité sociale au bout d'un mois environ.

Ou s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagéres.


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