Document sans nom Demander la prise en compte d'un mariage à   la Direction de la solde, des Pensions et Rentes Viagéres

A la suite de son mariage, l'agent de l'Etat doit déposer un certificat de mariage à   la Direction de la solde, des Pensions et Rentes Viagéres du Ministére de l'Economie et des Finances, pour la prise en compte de son mariage et la mise à   jour du nombre de parts relativement à   sa situation fiscale.

Qui peut faire la demande ?
Tout agent de l'Etat marié.

Quand faut-il faire la demande ?
Aprés l'obtention du certificat de mariage.

Quels sont les documents à fournir ?
.Une demande adressée au Directeur de la solde, des Pensions et Rentes Viagéres
.L'original du certificat de mariage

Quel est le coût ?
Gratuit.

Quelle est la nature de la piéce délivrée ?
Un récépissé de dépôt.

Quel est le délai d'exécution ?
1 mois.

Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.

Que faire en cas de perte ?
Sans objet.

Ou s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes Viagéres(DSPRV).


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