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REFORME DES STRUCTURES

I. Contexte et justifications :

Les missions de la DGF s'effectuent dans un environnement normatif qui a considérablement évolué ces dernières années, notamment sous le coup des directives de l'UEMOA en matière de finances publiques.
C'est ainsi que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2011-15 du 8 juillet 2011, dont l'entrée en vigueur le 1er janvier 2016, va introduire des innovations radicales dans la gestion des finances publiques qui auront un impact direct et particulièrement important sur l'organisation et le fonctionnement de la DGF :
- la présentation du budget en programmes, auxquels sont associés des objectifs précis de même que des résultats mesurés par des indicateurs de performance ;
- la déconcentration du pouvoir d'ordonnateur principal des dépenses, jusqu'ici dévolu au Ministre chargé des Finances ;
- l'introduction du principe de sincérité des prévisions budgétaires.
Il est donc devenu impératif d'adapter l'organisation de la DGF afin de la mettre en mesure de relever tous ces défis, une réforme d'autant plus nécessaire que cette organisation paraît, d'ores et déjà, dépassée sur certains points.
En effet, la DGF est actuellement régie par l'arrêté n°05604 du 28 mars 2014, un texte relativement récent certes mais qui trouve au moins deux limites :
- il ne tient pas compte des innovations introduites par la LOLF de 2011 et dont les plus directement liées à l'organisation des services de la DGF sont rappelées ci¬-dessus ;
- il a été largement remis en cause par le décret n°2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, lequel décret a supprimé certains services de la DGF (Cellule informatique, Bureau d'études, Bureau administratif et financier) tout en en créant d'autres (Direction de l'Administration et du Personnel, Direction de l'Informatique, Division Modernisation et Stratégie), sans compter le rattachement de la DCEF à la DGF.
Au total donc, une nouvelle réforme des structures de la DGF s'impose.

II. Objectifs :

La réforme doit permettre principalement de :

- rationaliser le périmètre des fonctions des services de la DGF de sorte à éviter les chevauchements de compétences, tout en encourageant les synergies et les complémentarités, le tout en évitant aussi bien l'inflation de structures que la création de structures trop lourdes ;
- renforcer le pilotage stratégique de la politique budgétaire car toutes les études récentes (rapport du cabinet DALBERG sur la modernisation du Ministère de l'Economie et des Finances, rapports des différentes missions du FMI, etc.) mettent le doigt sur la primauté des tâches opérationnelles sur celles stratégiques ;
- combler les lacunes les plus graves de l'organisation budgétaire actuelle, se traduisant entre autres par le déficit d'articulation entre la gestion budgétaire et la politique économique, la multiplicité des actes modificatifs du budget et l'usage intensif des réserves budgétaires, signes d'une programmation défaillante, sans compter la mauvaise allocation reconnue des ressources budgétaires, laissant persister encore trop de niches de gaspillages alors que des besoins économiques et sociaux avérés ne sont pas correctement financés ;
- mettre en place un organigramme pérenne, c'est-à-dire des services centraux et extérieurs dont aussi bien la dénomination que les fonctions substantielles, n'auront pas besoin d'être modifiées lorsque la LOLF de 2011 entrera en vigueur.

III. Résultats attendus :
La réforme devra donc permettre principalement de :
- rationaliser le périmètre des fonctions des services de la DGF, de sorte à éviter les chevauchements de compétences et favoriser les synergies et les complémentarités;
- renforcer le pilotage stratégique de la politique budgétaire, car toutes les études récentes mettent le doigt sur la primauté des tâches opérationnelles sur celles stratégiques (rapport du cabinet DALBERG sur la modernisation du Ministère de l'Economie et des Finances, rapports des différentes missions du FMI, etc.) ;
- combler les lacunes les plus graves de l'organisation budgétaire actuelle, se traduisant, entre autres, par le déficit d'articulation entre la gestion budgétaire et la politique économique, la multiplicité des actes modificatifs du budget et l'usage intensif des réserves budgétaires, signes d'une programmation défaillante ;
- mettre en place un organigramme pérenne, c'est-à-dire des services centraux et extérieurs dont la dénomination et les fonctions substantielles n'auront pas besoin d'être modifiées lorsque la LOLF de 2011 entrera en vigueur ;
- instaurer un cadre organisationnel propice à la construction d'une véritable identité collective et à l'épanouissement du Personnel de la DGF.


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