Textes législatifs et réglementaires

Décret 81-844 portant comptabilité des matières

Décret 2008-695 du 30 juin 2008 sur les véhicules administratifs et les Indemnités kilométriques

Décret 2004-1320 du 30-09-2004 Nomenclature budgétaire de l’État

Loi organique 2001-09 relative aux lois de finances

Loi organique 2011-15 relative aux lois de finances

Décret 85-434 relatif à la comptabilité des matiéres

Décret 91-490 fixant les conditions d'attribution des logements administratifs

Décret 2006-597 relatif au régime des déplacements des magistrats et fonctionnaires

Décret 2007-434 abrogeant et remplaçant ·les articles 5, 7, 13.9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 19&1 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié.

Décret 2008-695 réglementant l'acquisition, l'attribution des véhicules administratifs

Décret 2012-476 modifiant le décret 20Q4- 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger

Décret 2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n° 91 - 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Décret 2013-1382 abrogeant et remplaçant le décret 75-1035 du 10.10.1975 fixant les tarifs du service du Transit Administratif

Instruction Générale relative à la comptabilité des matiéres

Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques

Charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics

Décret portant Tableau des Opérations Financieres de I'Etat

Décret portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Projet de décret Portant Plan Comptable de l'Etat

Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat

Décret modifiant le décret n°2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat

Décret relatif à la préparation du budget de l'Etat

Loi organique relative aux lois de finances

Arrêté portant tableau détaillé des opérations financières et correspondance entre le TOFE et les nomenclatures budgétaire et comptable


Note synthétique stratégie "GAS TO POWER" Télécharger

Projet de loi de finance 2019 Télécharger

Document Voies et moyens. Annexe au projet LFI 2019 Télécharger

Budget sensible au genre 2019 Télécharger

Rapport d’exécution en fin juin 2018 Télécharger

DPBEP 2019-2021 Télécharger





Services aux usagers

Solde

Pension

Approbation budget établissement public

Conditions de prise en charge des déplacements d'agents de l'Etat





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